Notre cabinet assiste les sociétés et groupes de sociétés dans toutes les étapes qui rythment leur développement, que ce soit dans le cadre de leur gestion quotidienne ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles.
Audits fiscaux
Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?
Un audit fiscal est un processus d’examen systématique et indépendant des informations financières et fiscales d’une société ou d’un groupe de sociétés pour vérifier leur conformité à la règlementation fiscale en vigueur.
D’une certaine manière, l’audit fiscal s’apparente à une forme de « contrôle fiscal » réalisé en interne.
Pourquoi réaliser un audit fiscal ?
Les audits peuvent être réalisés dans le cadre d’acquisitions de sociétés. Cet audit permet à l’acquéreur potentiel de vérifier l’existence ou non de risques fiscaux. Les conclusions du rapport d’audit auront un impact direct sur le prix d’acquisition ou sur le montant de la GAP (garantie d’actif et de passif).
Un audit fiscal peut être également réalisé à titre préventif, afin de permettre aux décideurs de prévenir et anticiper les risques fiscaux et adopter de bonnes pratiques.
Comment se déroule un audit fiscal ?
Un audit fiscal prend la forme d’une revue et analyse des déclarations comptables et fiscales de la société et de toute documentation pertinente, ponctuée par une ou plusieurs sessions de questions-réponses avec la direction financière.
Les audits fiscaux peuvent être effectués à différents niveaux : il peut s’agir d’un audit global couvrant l’ensemble de la situation fiscale de la société ou bien d’un audit ciblé en particulier sur un impôt ou un sujet particulier.
Comment se présente le rapport d’audit ?
Les conclusions de l’audit fiscal prennent la forme d’un rapport d’audit qui vise trois objectifs.
1. Mise en évidence des risques fiscaux
Le rapport d’audit liste les risques fiscaux identifiés et propose, lorsque cela est possible, un chiffrage du risque (en droits et pénalités) et une estimation de la probabilité d’occurrence de ce risque compte tenu de notre expérience.
2. Formulation de recommandations
Lorsque des risques fiscaux sont identifiés, le rapport propose des pistes d’amélioration qui peuvent consister notamment à :
- corriger les pratiques dommageables à la société ;
- régulariser des déclarations lorsque cela est possible ;
- mettre en place de bonnes pratiques notamment en ce qui concerne la documentation.
L’objectif est de fournir une trame pour limiter les risques fiscaux de la société et améliorer sa compétitivité.
3. Identification d’éventuelles opportunités d’économies fiscales
Selon le périmètre de la mission, de potentielles économies fiscales pourront être proposées.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour réaliser un audit fiscal ?
Notre cabinet dispose d’une expérience substantielle tant en matière de conseil que de contrôle et contentieux fiscal. Notre savoir faire en matière d’audits fiscaux a donc été forgé à la lumière de nos années d’expérience au contact de réels redressements effectués par les agents de l’administration fiscale. Nous avons donc un recul important sur les sujets prioritaires et points d’attention particuliers aux yeux de l’administration fiscale. Ceci nous permet de moduler notre analyse et nos recommandations au plus juste, afin d’éviter de sous-réagir ou de sur-réagir aux risques. Nous ne nous contentons pas d’identifier les éventuels risques fiscaux par rapport à une norme abstraite.
Structuration et optimisation d’opérations
Notre cabinet accompagne les entreprises dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles, transactions ou restructurations. Ces opérations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier et fiscal.
Quelles sont les opérations concernées ?
Les opérations exceptionnelles peuvent inclure, sans s’y limiter les opérations suivantes :
- acquisitions d’actifs,
- cessions d’actifs,
- restructurations et réorganisations internes,
- OBO ou LBO,
- fusions, apports partiels d’actifs, réductions de capital,
- refinancements de dettes,
- des transactions transfrontalières.
De manière générale, cela concerne toutes les transactions complexes ou inhabituelles.
Qu’est-ce qu’une note de structure ?
La note de structure fiscale réalisée dans le cadre d’une opération exceptionnelle vise à fournir une analyse approfondie des aspects fiscaux de l’opération en question, y compris les conséquences fiscales potentielles, les avantages fiscaux, les risques fiscaux, les obligations de déclaration, et les implications fiscales à court et à long terme.
Elle peut également inclure des recommandations sur la meilleure façon de structurer l’opération du point de vue fiscal, en prenant en compte la règlementation fiscale en vigueur et les objectifs et contraintes des entités concernées.
Quelle est l’utilité d’une note de structure ?
La note de structure constitue un instrument primordial pour la conception et la mise en œuvre de l’opération :
- Elle permet de s’assurer de la faisabilité de l’opération et de l’absence de contre-indication.
- Elle détaille les étapes de l’opération point par point et constitue le document de référence pour tous les acteurs intervenant à l’opération (banques, notaires, experts-comptables,…).
- En particulier, la note de structure constitue un élément essentiel pour permettre aux organismes financiers de comprendre et d’apprécier les contours de l’opération. En d’autres termes, une bonne note de structure constitue un élément déterminant afin d’obtenir un financement.
Comment se déroule la structuration ?
La structuration d’une opération prend implique généralement les étapes suivantes :
- Échanges avec les parties pour prendre en compte leurs objectifs et contraintes particulières.
- Échanges avec les autres professionnels intervenant à l’opération (banques, notaires, experts-comptables,…) afin de prendre en comptes toutes les contraintes de l’opération.
- Analyse et restitution de la note de structure.
- Suivi et mise en œuvre des étapes de l’opération.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour structurer votre opération ?
Notre cabinet intervient à la fois en matière d’optimisation de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des dirigeants ou actionnaires. Notre approche nous permet, dans le cadre de la structuration d’opérations, de tenir compte et d’optimiser la fiscalité de l’ensemble des acteurs.
Suivi des sociétés et des groupes
Notre cabinet assure le suivi et la gestion courante des entreprises, en support des organes internes ou externes en charge des aspects juridiques, comptables ou financiers.
Notre intervention peut notamment porter sur les aspects suivants :
- Prestations et conventions intragroupe
- Crédits et réductions d’impôts
- Déduction des charges financières
- Intégration fiscale
- Obligations déclaratives
- Rescrits fiscaux